Actions de formation.
La mention qui va avec, au mot près.

La phrase exacte pour cette catégorie

Recopiée telle quelle, sans abréviation ni changement de casse sur le libellé de la catégorie, et placée à proximité immédiate du bloc.

C’est le point qui coûte le plus de temps en audit de surveillance, parce qu’il se contrôle en quelques secondes sur le site de l’organisme. Une mention abrégée en « certifié Qualiopi formation », une catégorie traduite en langage commercial, ou une phrase séparée du logo par un pied de page entier suffisent à ouvrir un écart. La formulation attendue reste la même quelle que soit la taille de l’organisme.

Ce que recouvre la catégorie actions de formation

Le code du travail distingue quatre familles d’actions concourant au développement des compétences : les actions de formation, les bilans de compétences, les actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience et les actions de formation par apprentissage. L’action de formation y est définie comme un parcours pédagogique permettant d’atteindre un objectif professionnel. Elle peut être réalisée en tout ou partie à distance, et elle peut également se dérouler en situation de travail.

Une conséquence pratique en découle pour la communication : la modalité choisie ne modifie pas la catégorie citée. Un organisme qui bascule son catalogue en classe virtuelle, ou qui construit des parcours en situation de travail, reste certifié au titre des actions de formation et conserve la même mention. En revanche, ajouter le bilan de compétences ou l’apprentissage à son offre suppose un périmètre de certification élargi avant toute modification de la phrase.

Sur les 47 118 organismes certifiés recensés dans la liste publique du ministère du Travail,45 839 portent la catégorie actions de formation, soit environ 97 % d’entre eux. C’est la catégorie la plus répandue, et c’est aussi celle où la mention est le plus souvent reprise de travers, parce qu’elle paraît évidente.

Trois vérifications avant de diffuser le bloc

• Le certificat est en cours de validité et porte bien la catégorie citée. Le générateur lit la liste publique pour le confirmer avant de composer quoi que ce soit.
• Le bloc figure sur un support de communication générale de l’organisme, et non sur un document propre à une action déterminée.
• Le fichier authentique remis par votre organisme certificateur est utilisé pour la version définitive. L’aperçu produit ici sert à valider la composition et la mention, pas à remplacer le kit officiel.

Questions fréquentes

Quelle mention accompagne le logo quand seule la catégorie actions de formation est certifiée ?

La phrase réglementaire se termine par la seule catégorie détenue : « La certification qualité a été délivrée au titre de la ou des catégories d’actions suivantes : ACTIONS DE FORMATION ». Aucune autre catégorie ne doit apparaître, même si l’organisme exerce par ailleurs une activité de conseil ou de coaching non certifiée.

Une action réalisée à distance entre-t-elle dans la catégorie actions de formation ?

Oui. Le code du travail définit l’action de formation comme un parcours pédagogique permettant d’atteindre un objectif professionnel, et prévoit qu’elle peut être réalisée en tout ou partie à distance, ainsi qu’en situation de travail. Le format de la modalité pédagogique ne change donc pas la catégorie citée dans la mention.

Peut-on afficher le bloc sur le programme d’une formation précise ?

Non. La charte d’usage réserve la marque à la communication générale de l’organisme. Le bloc a sa place sur le site institutionnel, la plaquette de présentation ou la signature électronique, pas sur le programme, la publicité ou les documents contractuels d’une action déterminée. C’est une non-conformité fréquente en audit de surveillance.

Faut-il refaire le bloc si une deuxième catégorie est ajoutée au certificat ?

Oui. La mention doit refléter le contenu exact du certificat en cours de validité. Dès qu’une catégorie est ajoutée après un audit complémentaire, la phrase doit être recomposée avec l’ensemble des catégories détenues, et les supports déjà diffusés doivent être mis à jour.